Le Droit de l'Achat en Ligne

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transparent Accueil  > Informations légales 22/06/2003
Informations légales

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Formalités de déclaration :
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Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par droital.net, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail à webmaster@droital.net). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
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Cette personne est :
- Fabrice WANG

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En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, je vous informe que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.droital.net ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

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