Le Droit de l'Achat en Ligne

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transparent Accueil  > Plan 02/07/2003
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Acheter en ligne ? Oui mais quoi ?
Discussion
La souscription d'un forfait internet auprès d'un FAI


Actualités
Secret des correspondances


Les brèves :
dimanche 22 juin
Projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique"
mercredi 14 août
Annulation d'un billet de voyage
mercredi 30 janvier
Le Forum de l'internet se penche sur les liens hypertextes.
vendredi 18 janvier
La directive e-commerce devrait...
lundi 10 décembre
Anonymisation des décisions de justice
Comment acheter
Nature juridique du contrat
Le consentement
L'objet du contrat
LA CAPACITÉ À CONTRACTER
La capacité à contracter, notions
Jurisprudence : La capacité d'un mineur à contracter.
Un mineur peut valablement contracter, même lors d'un achat en ligne.


Fiscalité
Le commerce électronique à l'épreuve de la fiscalité ( I )
Arrêt Berkholz du 4 juillet 1985


Forum
Conditions générales de vente
Fiscalité des achats
Forfait internet souscrit en ligne
Récit de vos achats en ligne 2
Récits de vos achats en ligne
Forum professionnel


Les brèves :
lundi 8 juillet
Règles du forum, bis repetita
Les liens
Les sites juridiques dédiés aux NTIC
Les sites officiels
Les sites personnels
Revues et magazines juridiques
Les moteurs de recherche
Mémoires et travaux universitaires


Les recours
La voie civile


Les brèves :
vendredi 16 août
Adresse utile : la DGCCRF
Modes de paiement
LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Notions sur l'achat par carte
Le paiement par carte bancaire révocable sous certaines conditions
La e-Carte Bleue
LE PAIEMENT PAR CHÈQUE
Notions sur l'achat par chèque


Les brèves :
jeudi 11 juillet
Une carte bancaire, 2 moyens de paiement différents
lundi 8 avril
Internet/Moyens de paiement - Lancement de e-Carte Bleue*
Preuve de l'achat
Projet de loi sur la signature électronique
Notions sur la preuve juridique


Les brèves :
jeudi 31 janvier
Parution du décret d'application sur la preuve écrite
Téléchargement de textes
Directive 97/7/CE
Extrait de la Loi sur la Sécurité Quotidienne du 16 novembre 2001
Rapport du Conseil d'Etat
JURISPRUDENCE FRANÇAISE
Les affaires contre AOL et l'offre illimitée à 99 F
Contenus et comportements illicites


Les brèves :
samedi 5 janvier
Espace de téléchargement

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